3ème séance plénière du jeudi 24 novembre 2016 et jours suivants

Dépôt n° 14-33/5L : Projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2012. (Fond : Com. Finances) Dépôt n° 14-69/5L : Projet de loi relatif à l’assistance médicale à la procréation. Fond : Com. Santé Dépôt n° 14-92/5L : Proposition de loi modifiant la loi N° 06-028/AN-RM du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH et le SIDA. Fond : Com. Santé Dépôt n° 14-97/5L : Projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2013. Fond : Finances Dépôt n° 15-07/5L : Proposition de loi accordant le bénéfice de la Retraite Parlementaire aux Conseillers Nationaux. Fond : Emploi Dépôt n° 15-47/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 99-004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière. Fond : TP Dépôt n° 15-73/5L : Projet de loi portant sur le foncier agricole. Fond : DRE Dépôt n° 15-74/5L : Projet de loi régissant le Recensement général agricole. Fond : DRE Dépôt n° 15-80/5L : Projet de loi de règlement du Budget 2014. Fond : Finances Dépôt n° 16-02/5L : Projet de loi de modification de la loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d’assistance médicale. Fond : Santé Dépôt n° 16-09/5L : Projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée par la vingt troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014. Fond : Administration Dépôt n° 16-10/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-002/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire. Fond : Santé Dépôt n° 16-11/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-003/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique. Fond : Education Dépôt n° 16-12/5L : Projet de loi portant création de l’Institut Zayed des Sciences économiques et juridiques (IZSEJ). Fond : Education Dépôt n° 16-14/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-005/P-RM du 24 février 2016 autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CML 1342 02 U, signée à Paris, le 21 octobre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement partiel du projet d’Appui au Développement économique des territoires ruraux dans les régions de Ségou et Tombouctou au Mali. Fond : Finances Dépôt n° 16-15/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel. Fond : Education Dépôt n° 16-20/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-011/P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’Unité de gestion de la Grande Muraille Verte. Fond : DRE Dépôt n° 16-21/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-016/P-RM du 31 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord, signé à Dakar, le 28 novembre 2014, entre le Mali et le Canada, concernant la promotion et la protection des investissements. Fond : Finances Dépôt n° 16-22/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-015/P-RM du 31 mars 2016 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institut de la Mutuelle Panafricaine de gestion des Risques (ARC), signé par le Mali, le 27 mai 2015 à Addis-Abeba. Fond : DRE Dépôt n° 16-23/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la Régulation du Secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de Communication et des Postes. Fond : Education Création de Réseaux et Groupes d’Amitié
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