3ème séance plénière : Jeudi 23 novembre 2017 et jours suivants

Dépôt n° 16-67/5L : Projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Economie numérique. (Com. Lois). Dépôt n° 16-61/5L : Projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat. (Com. DRE). Dépôt n° 16-72/5L : Projet de loi portant loi d’orientation de la société de l’information. (Com. Education). Dépôt n° 16-70/5L : Projet de loi fixant les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales. (Com. Education). Dépôt n° 16-71/5L : Projet de loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole au Mali. (Com. DRE). Dépôt n° 16-73/5L : Projet de loi régissant la profession d’architecte en République du Mali. (Com. T.P). Dépôt n° 17-06/5L : Projet de loi Uniforme relatif au Crédit-bail. (Com. Finances). Dépôt n° 17-07/5L : Projet de loi relatif aux Pratiques Commerciales Frauduleuses. (Com. Finances). Dépôt n° 17-08/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 98-037 du 20 juillet 1998 régissant l’industrie cinématographique. (Com. Education). Dépôt n° 17-09/5L : Projet de loi portant création du Fonds d’Aide à l’Industrie cinématographique. (Com. Education). Dépôt n° 17-11/5L : Projet de loi relatif aux Défenseurs des Droits de l’Homme. (Com. Lois). Dépôt n° 17-15/5L : Proposition de loi rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et les droits réels immobiliers. (Com. Finances). Dépôt n° 17-26/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet 1 du Programme de renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. (Com. DRE). Dépôt n° 17-27/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-011/P-RM du 23 février 2017 autorisant la ratification des Statuts du Centre africain de Développement minier, adoptés par la 26ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016. (Com. Mines).
Radio du parlement
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