4ème séance plénière du jeudi 1er décembre 2016 et jours suivants

• Questions d’actualité Dépôt n° 14-36 : Proposition de loi modifiant la loi n° 2013-008 du 06 mai 2013 portant création du Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil. Fond : Com. Administ Dépôt n° 16-26/5L : Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2016-007/P-RM du 25 février 2016 portant création du projet de renforcement de la résilience à l’insécurité Alimentaire au Mali. Fond : DRE Dépôt n° 16-30/5L : Proposition de loi portant statut des huissiers de justice-commissaires-priseurs. Fond : Lois Dépôt n° 16-32/5L : Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de service Ijara et de l’Accord d’Istisna’a signés, à Djeddah le 06 mars 2016, entre la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs à la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de Kabala. Fond : Mines Dépôt n° 16-37/5L : Projet de loi relatif au régime des franchises et libertés universitaires. Fond : Education Dépôt n° 16-38/5L : Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014. Fond : AEI Dépôt n° 16-39/5L : Projet de loi régissant les activités physiques et sportives en République du Mali. Fond : Emploi Dépôt n° 16-42/5L : Projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Fond : Education Dépôt n° 16-43/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-017/P-RM du 12 août 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Djakarta (Indonésie), le 18 mai 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’électrification de quelques villages par énergie hybride. Fond : Mines Dépôt n° 16-44/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-018/P-RM du 12 août 2016 autorisant la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence. Fond : T.P
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