4ème séance plénière : Jeudi 30 novembre 2017 et jours suivants

• Questions d’actualité. Dépôt n°14-92/5L : Proposition de loi modifiant la loi N° 06-028/AN-RM du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH et le SIDA. (Com. Santé). Dépôt n°17-36/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-019/P-RM du 21 mars 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan le 17 janvier 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gouvernance Economique – Phase II (PARGE II). (Com. Finances). Dépôt n°15-07/5L : Proposition de loi accordant le bénéfice de la Retraite Parlementaire aux Conseillers Nationaux. (Com. Emploi). Dépôt n°17-41/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre. (Com. T.P). Dépôt n°17-42/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines. (Com. T.P). Dépôt n°17-38/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-021/P-RM du 30 mars 2017 portant création du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre. (Com. Défense). Dépôt n°17-54/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions. (Com. Administration). Dépôt n°17-56/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-026/P-RM du 14 août 2017 portant création de la Fondation pour la Solidarité. (Com. Santé). Dépôt n°17-57/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-027/P-RM du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Washington, le 14 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), pour le financement de la Première Opération d’Appui à la Réduction de la Pauvreté et à une Croissance inclusive. (Com. Finances). Dépôt n°17-10/5L : Projet de loi relatif à la Profession de négociant en biens culturels. (Com. Education). Dépôt n°17-51/5L : Projet de loi portant création du Fonds pour de Développement durable (FDD). (Com. Finances). Dépôt n°17-52/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. (Com. Finances). Dépôt n°17-53/5L : Projet de loi portant institution de taxes et prélèvements divers. (Com. Finances).
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