5ème séance plénière du jeudi 8 décembre 2016 et jours suivants

• Examen des rapports sur les Recueils du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) (2014 et 2016). • Examen du rapport de la Commission ad-hoc d’examen de la demande de mise en accusation de Monsieur Amadou Toumani TOURE, ancien Président de la République. • Examen du rapport de la Commission d’enquête sur les évènements survenus à Kidal. Dépôt n° 16-52/5L : Projet de loi portant modification de l’Annexe n° 1 de la Loi n° 2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des Fonctionnaires de la Protection Civile. Fond : Lois Dépôt n° 16-53/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali. Fond : Emploi Dépôt n° 16-54/5L : Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale (C.I.PRE.S), adopté par la 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance sociale des pays membres de la C.I.PRE.S, tenue à Abidjan, le 14 février 2014. Fond : Emploi Dépôt n° 16-55/5L : Projet de loi instituant les Pupilles en République du Mali. Fond : Lois Dépôt n° 16-56/5L : Projet de loi relatif à l’état de siège et à l’état d’urgence. Fond : Lois Dépôt n° 16-57/5L : Projet de loi portant modification de la Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali. Fond : Com. Lois Dépôt n° 16-45/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-019/P-RM du 16 août 2016 autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CML 13701 A, signée à Bamako, le 09 juin 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement (AFD) pour le financement du Projet consistant en l’hybridation solaire et l’extension des réseaux dans les localités rurales maliennes. Fond : Mines Dépôt n° 16-46/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant Statut Général des Militaires. Fond : Défense Dépôt n° 16-47/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-022/P-RM du 05 septembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé le 13 juillet 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole du casier de Molodo Nord : dernière tranche de la deuxième phase à l’Office du Niger au Mali. Fond : DRE Dépôt n° 16-48/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-023/P-RM du 05 septembre 2016 autorisant la ratification du Traité de Béijing sur les Interprétations et Exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la Protection des Interprétations et Exécutions audiovisuelles. Fond : Education Dépôt n° 16-49/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-024/P-RM du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de la Convention financière, signée à Rome, le 23 juin 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.P.A (CDP), pour le financement du Programme d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala. Fond : Mines Dépôt n° 16-51/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2016-021/P-RM du 05 septembre 2016 portant création du Secrétariat Général de la Commission Nationale Malienne pour l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et de l’Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO). Fond : Education Dépôt n° 16-58/5L : Projet de loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire (LOAT). Fond : T.P Dépôt n° 16-59/5L : Projet de loi portant création du Fonds national pour le Développement de la Statistique. Fond : Finances Dépôt n° 16-60/5L : Projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP). Fond : Finances Dépôt n° 16-61/5L : Projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat. Fond : DRE Dépôt n° 16-50/5L : Projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2017. Fond : Finances Dépôt n° 16-62/5L : Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social du Fonds de Garantie automobile du Mali « FGA-Mali » SA. Fond : Finances Dépôt n° 16-63/5L : Projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de Komana SA. Fond : Mines
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