5ème séance plénière : Jeudi 07 décembre 2017 et jours suivants

Dépôt n° 17-66/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant Statut des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. (Com. Education). Dépôt n° 17-37/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-018/P-RM du 21 mars 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan le 17 janvier 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gouvernance Economique – Phase II (PARGE II). (Com. Finances). Dépôt n° 17-67/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du Projet de Formation des Acteurs du Commerce de Détail (PROFAC). (Com. Finances). Dépôt n° 17-68/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-038/P-RM du 27 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech, le 15 novembre 2016. (Com. AEI). Dépôt n° 17-70/5L : Projet de loi portant création de l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche appliquée en Pédagogie universitaire (ISFRA/PU). (Com. Education). Dépôt n° 17-71/5L : Projet de loi portant création de la Direction Générale de la Police Technique et Scientifique. (Com. Défense). Dépôt n° 17-72/5L : Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Tribunaux Administratifs. (Com. Lois). Dépôt n° 17-73/5L : Projet de loi portant Création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire. (Com. DRE).
Radio du parlement
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