6ème séance plénière : lundi 11 décembre 2017 et jour suivant

Dépôt n° 17-61/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-031/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, de l’Accord d’Istisna’a, de l’Accord de services Ijara et de l’Accord de vente à tempérament, signés à Djeddah Arabie Saoudite)le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement durable des exploitations pastorales du Sahel malien. (Com. DRE). Dépôt n° 17-62/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-032/P-RM du 26 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Djeddah, le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), concernant l’achat de produits pétroliers et d’électricité et leur vente à la République du Mali. (Com. Mines). Dépôt n° 17-63/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-033/P-RM du 26 septembre 2017 autorisant la ratification de la Convention de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les Chefs d’Etat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). (Com. Mines). Dépôt n° 17-64/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-034/P-RM du 26 septembre 2017 autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CML 1368 02 C, signée à Bamako, le 02 juillet 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de doublement de la ligne de transport haute tension Manantali-Bamako. (Com. Mines). Dépôt n° 17-60/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-030/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification du Contrat de financement n° FI88090, signé à Bruxelles, le 08 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque européenne d’investissement (BEI), concernant le Projet Kabala II-Eau et Assainissement de Bamako. (Com. Mines). Dépôt n° 17-65/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources Humaines des Armées. (Com. Défense). Dépôt n° 17-59/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-029/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako le 1er août 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d’Amélioration de l’Accessibilité rurale (PAAR). (Com. T.P.) Dépôt n° 17-58/5L : Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2017-028/P-RM du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Dakar, le 27 juin 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) : aménagement de 3 308 ha des casiers I et II de la plaine de San-Est. (Com. DRE). Dépôt n° 17-69/5L : Projet de loi portant modification de la grille indiciaire annexée à la loi n° 02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la Magistrature. (Com. Lois). Dépôt n° 17-55/5L : Projet de loi portant loi de Finances pour l’Exercice 2018. (Com. Finances).
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