06 nouveaux projets de loi adoptés

La séance plénière de ce jeudi 18 Mai 2017, a été encore marathon pour les élus de la nation. Elle a été aussi fructueuse, car 06 projets de loi ont été examinés et adoptés par les députés.

En premier, la ratification de l’ordonnance portant statut général des militaires avec des innovations majeures pour tenir compte des enjeux de construction d’une armée adaptée au contexte et à l’évolution du temps.

Un autre projet adopté par les élus concerne la loi relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes. Sa modification était devenue nécessaire pour corriger les dérives constatées dans la pratique de ces professions et surtout mettre des gardes fous entre ce secteur et le secteur de la sécurité publique assumée par les forces de l’Etat.

Le troisième texte voté est relatif à la ratification de l’ordonnance de régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes. Elle se traduit par la réorganisation de la structure chargée de la régulation l’AMRTP, qui s’organise désormais à travers deux entités différentes : le conseil de régulation de l ‘autorité et le secrétariat exécutif de l’autorité.

Le quatrième projet adopté est lui relatif à la réglementation du secteur postal au Mali. Sa mise en œuvre, selon le ministre qui a initié le texte, permettra une renaissance de la poste malienne aujourd’hui menacée de disparition pour plusieurs raisons dont la concurrence déloyale.

La séance a été très chargée pour le ministre de l’économie numérique et de la communication, qui aussi défendu un troisième projet et non des moindres. Il porte régime de la publicité, un secteur aujourd’hui désorganisé au grand dam des professionnels. Enfin, les députés ont donné quitus au ministre de l’agriculture pour enclencher l’opération du recensement général agricole (RGA), une opération de grande portée économique pour le Mali et qui devra se renouveler tous les dix ans.

Les honorables députés ont par résolution créé une commission en vue de les édifier sur la demande de levée de l’immunité du député, élu à Kangaba, Mahamadou Keita, à la demande du juge du tribunal de cette localité.
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