Discours de clôture de la session ordinaire d’octobre 2017

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

 

L’ordre du jour de cette dernière séance plénière est épuisé et avec elle se referme cette session ordinaire d’Octobre 2017.


Ouverte le lundi 02 octobre dernier, cette session a été l’occasion pour nous de renouveler nos organes et instances de travail que sont le Bureau et les Commissions permanentes.

 

Elle nous a permis également d’examiner et d’adopter 25 projets de loi intéressant divers secteurs d’activités de la vie publique.

Au nombre de ces textes, nous pouvons citer le projet de loi portant modification de la grille indiciaire annexée à la loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature. L’adoption de cette loi, faut-il le rappeler, répond au souci constant de l’Etat malien de respecter ses engagements avec les partenaires sociaux.

 

Il faut également noter l’adoption d’autres lois majeures notamment la loi relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ainsi que celle prorogeant l’état d’urgence sur le territoire national. Ces deux lois qui visent à mieux encadrer les libertés publiques en périodes troubles et à mieux sécuriser le pays doivent permettre à nos populations de vaquer, en toute quiétude, à leurs occupations.  

 

L’industrie cinématographique, les Nouvelles Technologies de l’Information ainsi que la protection des données à caractère personnel ont également fait l’objet d’encadrement législatif.

Le domaine de la production a été également au menu des lois votées. Avec l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au financement du projet d’Amélioration et d’Accessibilité rurale pour plus de 42 milliards de nos francs, l’écoulement des productions agricoles vers les zones de consommation sera facilité et le désenclavement intérieur du pays s’en trouvera fortement amélioré.


La loi créant la Direction Générale de la Police Technique et Scientifique et celle ratifiant l’ordonnance créant la Direction des Ressources Humaines des Armées que nous avons également votées au cours de cette session, impacteront positivement sur l’efficacité de la gestion de nos services de défense et de sécurité.

 

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, des séances de questions d’actualité et de questions orales ont été organisées.

Elles ont porté essentiellement sur les conditions de vie et de séjour de nos compatriotes vivant à l’extérieur, singulièrement en Libye, en Algérie et en Arabie Saoudite. C’est le lieu pour nous d’encourager le Gouvernement dans ses efforts en direction de cette frange de maliens.


Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,


Au cours de cette session, de nouveaux réseaux parlementaires ont été créés.

 

Aussi, pendant toute une journée, nous avons pu échanger en profondeur avec les responsables de la MINUSMA et les agences des Nations Unies sur le mandat de la MINUSMA notamment la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

 

Les discussions nous ont permis d’adopter une déclaration commune mettant en exergue les mesures correctives que nous avons jugées nécessaires pour un meilleur accomplissement du mandat de la MINUSMA.    

 

Par ailleurs, nous nous félicitons d’avoir réussi l’organisation à Bamako, sous mon parrainage, de la 2ème Conférence parlementaire des 9 Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN). Cette rencontre parlementaire sous régionale qui a lieu du 27 au 29 novembre dernier, a permis la mise en place du Réseau des Parlementaires de l’ABN dirigé par notre collègue, l’Honorable Abdoulaye FOFANA. Le réseau créé vise à permettre à cette Organisation de disposer de moyens lui permettant de mettre pleinement en œuvre son plan d’actions pour la pérennisation du Fleuve Niger et de son Bassin.


Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

 

Nous retiendrons cependant que les 75 jours qu’aura duré cette session dite budgétaire ne nous ont pas permis de voter dans son ensemble la loi de finances de l’exercice 2018. Cette situation est due, comme vous le savez, à la spécificité de cet exercice nouveau auquel nous avons eu à faire face, je veux dire, le vote du budget en mode programmes.

 

Nous avons pu néanmoins donner notre quitus à la 1ère partie relative à l’évaluation des ressources pour un montant de 1834,498 milliards de FCFA. La suite du processus sera gérée conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 77 de la Constitution de la République du Mali qui dispose : « Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée avant l’ouverture de la période budgétaire ou si elle ne vote pas le budget, le Gouvernement renvoie le projet de budget dans les quinze jours à l’Assemblée Nationale convoquée à cet effet en session extraordinaire. L’Assemblée Nationale doit alors statuer dans les huit jours. Si cette délibération n’a pas abouti au vote du budget, celui-ci est alors établi d’office par le Gouvernement sur la base des recettes de l’exercice précédent et après avis de la Cour Suprême. »


Sur ce, je remercie l’ensemble des députés, le personnel parlementaire, la presse et toutes les personnes ressources pour leur participation de qualité à ces travaux. Je déclare close la présente session ordinaire d’octobre 2017 de l’Assemblée Nationale.

 

Je vous remercie.

LA SEANCE EST LEVEE !!!

 

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