Questions orales et adoption d’un projet de loi au menu

L’Assemblée Nationale du Mali a tenu la 2ème séance plénière de la session extraordinaire en cours ce jeudi 14 septembre 2017.
L’ordre du jour portait essentiellement sur des questions orales de l’Honorable Zoumana N’tji DOUMBIA adressées au Ministre de l’Education Nationale, Monsieur Mohamed Ag Erlaf et la délibération sur le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales. Les questions orales de l’Honorable Zoumana N’tji DOUMBIA étaient relatives à la décision la décision prise par l’Etat de fermer les établissements scolaires Collège Horizon.

Cette séance de questions a été une occasion pour le ministre de l’Education Nationale d’expliquer aux élus de la nation ainsi au peuple malien tous ce que son département a entrepris dans le processus de fermeture des établissements scolaires Collège Horizon. Selon le ministre, son département ne met en péril l’avenir d’aucun élève malien. Il dira qu’il a personnellement rencontré les 15 et 18 août 2017 les parents d’élève pour les expliquer la situation. Ce n’est pas une affaire d’individu mais de coopération entre deux Etats, de la Turquie et du Mali.
Pour conclure le Ministre Mohamed Ag Erlaf a assuré les élus de la nation qu’il mettra tout œuvre pour la sauvegarde des intérêts des élèves.

Quant à la délibération sur le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales, il faut rappeler que ce projet de loi, initié par le Ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité Locale était le seul inscrit à l’ordre du jour.
Ce nouveau Code des Collectivités Territoriales permet la prise en charge des engagements souscrits en matière de gouvernance contenus dans l’Accords pour la paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger notamment « la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus ».

Ce projet de loi apporte un certain nombre de changements ou innovations qui sont entre autres , l’introduction du suffrage universel direct pour les membres des conseils de cercle ; la fixation du nombre de conseillers à élire dans chaque cercle arrêté du ministre chargé de l’Administration territoriale ; l’allègement du contrôle a priori des actes à travers la limitation des matières soumises à approbation préalable à trois domaines (budgets, aliénation des bien du patrimoine et emprunts d’une durée à un an) ; la clarification des procédures d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets des Collectivités territoriales ; etc.

Après un long débat, les députés ont donné quitus au projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales en l’adoptant à l’unanimité des 67 députés présents.
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