RESOLUTION N° 2018-002/AN-RM Relative à la déclaration du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger


RESOLUTION N° 2018-002/AN-RM

Relative à la déclaration du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE,

 

Vu     la Constitution du 25 Février 1992,

Vu     le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale,

Réunie en séance plénière à huis clos dans la salle Modibo KEITA,

ce jour 1er février 2018,

 

Ø   Considérant la signature, les 15 mai et 20 juin 2015, de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, issu des négociations d’Alger entre le Gouvernement du Mali et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination ;

 

Ø   Considérant le chronogramme de mise en œuvre de l’Accord, établi par les parties prenantes, révisé lors de la dernière réunion du Comité de suivi de l’Accord, les 15 et 16 janvier 2018 à Bamako ;

 

Ø   Considérant les nombreux efforts fournis par le Gouvernement du Mali dans la mise en œuvre de l’Accord depuis 2016 notamment l’adoption de mesures législatives et règlementaires ;

 

Ø   Considérant les nombreuses attaques terroristes occasionnant plusieurs morts tant militaires que civiles ;

 

Ø   Considérant l’effectivité du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) de Gao et les mesures en cours pour ceux de Tombouctou et de Kidal ;

 

Ø   Considérant que ces attaques terroristes sont de nature à saborder et empêcher la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation nationale au Mali ;

 

Ø   Considérant la volonté manifeste des plus hautes autorités du Mali à asseoir la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire ;

 

Ø   Considérant la requête formulée par le Gouvernement malien de l’instauration d’un régime de sanctions par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies ;

 

Ø   Considérant la déclaration du Conseil de Sécurité de l’ONU pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord, sous peine de sanctions contre les parties signataires en application de la Résolution 2374 ;

 

Ø   Rappelant la déclaration finale issue de la rencontre d’échanges entre la MINUSMA et l’institution parlementaire sur la mise en œuvre de l’Accord le 09 novembre 2017 ;

 

Après avoir entendu le Gouvernement,

 

-           Félicite et encourage le Gouvernement de la République du Mali pour les efforts en faveur de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale ;

 

-           Salue le Gouvernement pour son initiative de demander au Conseil de Sécurité de créer un régime de sanctions ciblées contre ceux qui dressent des obstacles à l’application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali ;

 

-           Déplore la mauvaise interprétation de la dernière déclaration du Conseil de Sécurité par certains médias par rapport à l’Etat malien ;

 

-           Invite la communauté internationale et notamment le Conseil de Sécurité de l’ONU, à appuyer les efforts du Gouvernement de la République du Mali par un soutien total aux forces armées de défense et de sécurité nationales, au G5 Sahel et à la MINUSMA ;

 

-           Précise que les informations distillées sur certaines chaines internationales sur la mise en œuvre de l’Accord sont contraires à la réalité sur le terrain ;

 

-           Dénonce et condamne les récentes attaques terroristes contre les populations civiles, les FAMas, la MINUSMA et Barkhane dans les régions du nord et du centre du Mali;

 

-           Encourage le Gouvernement de la République du Mali à poursuivre et intensifier ses efforts en vue de mettre fin à toutes formes de violences et de terrorismes contre les populations ;

 

-           Exhorte la MINUSMA et BARKHANE à une exécution efficiente de leur mandat ;

 

-           Invite la Force G5 Sahel à accélérer son processus d’opérationnalisation sur l’ensemble des territoires des pays membres ;

                                  

-           Charge Monsieur le Président de l’Assemblée nationale de transmettre la présente Résolution à Monsieur le Premier ministre conformément aux dispositions de notre Règlement Intérieur.

 

Fait et délibéré à Bamako, le 1er février 2018

 

                                                                                  P/Le Président P/O

   Le Secrétaire de séance                                    Le 1er Vice-président

 


 

Hon. Amadou Araba DOUMBIA              Honorable Moussa TIMBINE                                                                        Chevalier de l’Ordre National

 

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