SEANCE PLENIERE A L’ASSEMBLEE NATIONALE


SESSION ORDINAIRE D’OCTOBRE 2018

Ce jour, jeudi 25 octobre 2018 s’est tenue dans la salle de plénière Modibo KEITA de l’Assemblée Nationale une séance plénière à l’ordre du jour des délibérations sur les projets de lois et des communications.

I-                    Au titre des projets de lois votés on peut citer

1-      Dépôt n°17-54/5L : projet de loi portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions.

(Adopté à : 122 voix Pour // 0 Contre // 0 Abstention).

2-      Dépôt n°17-73/5L : Projet de loi portant Création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire. (Adopté à : 122 voix Pour // 0 Contre // 0 Abstention).

3-      Dépôt n°18-19/5L : Projet de loi portant modification de la loi n°03-006 du 21 mai 2003 portant création de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l‘Electrification Rurale. Ce projet de loi a fait l’objet de Renvoi.

4-      Dépôt n°18-13/5L : Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-011/P-RM du 19 février 2018 autorisant la ratification de ‘Accord-Cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de crédit-bail, signé à Washington (Etat Unis d’Amérique), le 10 octobre 2017 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), en vue du financement du projet de construction de la centrale électrique thermique de 100 MW à Sirakoro. (Adopté à : 107 voix Pour // 0 Contre // 0 Abstention).

5-      Dépôt n°18-16/5L : Projet de loi portant ratification de l‘ordonnance n°2018-014/P-RM du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 11 janvier 2018 entre le Gouvernement de la République du Mali et le fonds Africain de Développement (FAD), relatif au financement du projet d’interconnexion en 225 KV Guinée – Mali. (Adopté à : 107 voix Pour // 0 Contre // 0 Abstention).

II- Au titre des nominations personnelles la plénière a procédé au remplacement de l’honorable Yaya SANGARE précédemment député membre du parlement CEDEAO appelé à d’autres fonctions, par l’honorable Issouf AYA au sein dudit parlement. (Adopté à : 97 voix Pour // 0 Contre // 0 Abstention).


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