Commissions générales

Commissions générales

Ce sont des structures mises en place au sein du Parlement et ayant pour rôle de préparer la délibération d’un texte de loi en plénière ou d’assurer une fonction de contrôle politique ou de contrôle interne.

A ce niveau, il faut distinguer les commissions générales ou permanentes des commissions d’enquête et la commission de contrôle.

Une Commission générale est un organe purement technique créé au sein de l’institution pour l’étude des affaires dont elle est saisie. On peut également l’appeler commission de législation parce qu’elle a pour rôle essentiel l’étude des projets ou propositions de loi.

Conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement Intérieur « Chaque année, après l’élection du Bureau définitif, l’Assemblée Nationale constitue onze (11) commissions générales de douze (12) membres au plus chacune à l’exception de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et la Promotion du Secteur Privé dont le nombre ne peut excéder vingt sept (27) membres».

Leur dénomination est fixée comme suit :
1- Commission des Travaux Publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports ;
2- Commission de l’Education, de la Culture, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication;
3- Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité ;
4- Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile ;
5- Commission de l’Eau, de l’Energie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies ; 6- Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé ;
7- Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des     Institutions de la République ;
8- Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
9- Commission des Affaires Etrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine ;
10- Commission du Développement Rural et de l’Environnement ;
11- Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la     Protection de l’Enfant.

Comme on peut le constater leur dénomination cadre le plus souvent avec celle des Ministères. Il est alors aisé de comprendre que l’Assemblée Nationale veut couvrir tous les secteurs d’intervention du Gouvernement et partant de la vie nationale.

Constitution des commissions générales
Chaque Groupe Parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats différents commissions.

Les députés non-inscrits présentent aussi au Bureau leurs candidatures à la commission de leur choix.

Cette opération terminée, le Bureau établit par l’entremise du Secrétariat Général de la liste définitive avant de la soumettre à la plénière.

Il convient de retenir que l’inscription dans une commission permanente est une obligation pour tous les députés. Cependant, nul ne peut être titulaire de plus de deux commissions.

Chaque commission élit un bureau qui comprend un président, un Vice-président et un Rapporteur. Ce dernier, à l’exception de la Commission des Finances, de l’Economie et du Plan est seulement désigné à l’occasion de l’examen d’une affaire.

Attributions des commissions générales

La dénomination de chaque Commission reflète son domaine de compétence. Il faut aussi noter que l’Assemblée Nationale peut constituer en son sein des Commissions Spéciales et Temporaires pour un objet déterminé.

Le Parlement peut aussi inviter les Commissions à effectuer des missions d’information et d’enquête sur des questions relevant de leurs compétences.

L’importance des travaux en Commission

Toute affaire qui doit faire l’objet d’examen en plénière, doit avoir été préalablement étudiée en Commission.Il reste entendu que le débat en plénière ne porte que sur le texte présenté par la Commission compétente. Ceci démontre à suffisance toute l’importance des travaux en Commission.

Ainsi, faut-il rappeler que la participation des députés aux travaux en Commission est obligatoire.

La commission de contrôle
La Commission de contrôle regroupe toutes les sensibilités politiques. Elle est chargée de contrôler la gestion des crédits inscrits au budget de l’Assemblée Nationale. Elle soumet au Bureau de l’Assemblée Nationale un rapport de Contrôle trimestriel.

Les Commissions spéciales
Les Commissions d’enquêtes ou d’informations quant à elles sont des commissions que le Parlement met en place à l’occasion d’une enquête sur un objet précis. Elle est créée par une délibération.

Les commissions ad hoc
Les commissions ad hoc sont des commissions crées temporairement pour l'étude d'une question particulière. Elles sont créée pour une tâche limitée, son mandat prend fin à l'achèvement de la tâche.

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