Thursday 18 August - Friday 26 August
Dépôt n° 16-29/5L : Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (COP21) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), tenue à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015 (Fond : Commission DRE)
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