Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents est le regroupement des Vice-présidents, des Présidents des groupes Parlementaires, et le rapporteur général de la commission des finances. Elle est l’organe de programmation des travaux de l’Assemblée Nationale.

Les prérogatives de la Conférence des Présidents sont renforcées par le fait qu’elle peut limiter sans possibilité d’appel pour les députés, le nombre des orateurs ainsi que le temps de parole attribué à chacun d’eux.

La Conférence des Présidents est convoquée chaque semaine, s’il y a lieu, par le Président de l’Assemblée Nationale au jour et à l’heure fixés par lui. Elle examine l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale et fait toutes propositions concernant le Règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.

Le Gouvernement est avisé par le Président de l’Assemblée Nationale du jour et de l’heure de la Conférence. Il peut y déléguer un représentant.

L’ordre du jour établi par la Conférence des Présidents est immédiatement affiché et notifié au Gouvernement et aux Présidents des Groupes.

Les propositions de la Conférence des Présidents sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Nationale qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Seuls peuvent intervenir le Gouvernement et, pour une explication de vote, les Présidents des Commissions ou leurs représentants ayant assisté à la Conférence, ainsi qu’un orateur par Groupe. L’ordre du jour réglé par l’Assemblée Nationale ne peut être ultérieurement modifié que sur nouvelle proposition de la Conférence des Présidents