Les groupes parlementaires
Un Groupe Parlementaire est un regroupement des députés ayant les mêmes tendances et partageant les affinités, opinions ou objectifs politiques.
Tout Groupe Parlementaire comprend au moins dix (10) députés. Aucun député ne peut faire partie de plus d’un Groupe Parlementaire. Mais un député peut également être non inscrit. Le Groupe Parlementaire sert de cadre d’échanges et de concertation aux élus des différents partis politiques pour faire valoir leurs idéaux et se caractérise par une certaine discipline de vote.
Constitution des Groupes Parlementaires
Les Groupes Parlementaires sont constitués par des députés ayant des affinités politiques.
Un député qui n’appartient à aucun groupe peut s’apparenter à un groupe de son choix, avec l’agrément du Bureau de ce groupe.
Non inscrit
Un député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe est dit non-inscrit. Les Groupes Parlementaires se font connaitre en remettant à la présidence de l’Assemblée Nationale une déclaration politique signée de leurs membres. Chaque groupe se dote d’un bureau. Aussi, le Président de l’Assemblée Nationale est informé de toutes modifications de la composition du groupe à la suite d’une démission, d’une radiation, d’une adhésion et d’un appartement.