Conseil National de Transition

Une Séance plénière s'est tenue le jeudi 10 et le vendredi 11 décembre 2020 au Centre International de Conférence de Bamako

A l'ordre du jour : Examen et Adoption du projet de règlement intérieur du  CNT

Le projet de Règlement Intérieur soumis à la délibération du Conseil National de Transition a été élaboré en vue en vue de la prise en compte des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 15 de la charte de la Transition qui prescrivent que <<le Conseil National de Transition adopte son Règlement Intérieur lors de sa session inaugurale>>.

Il comporte, en plus des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et quatre vingt et seize articles.

Durant les deux jours de Plénière, les parlementaires du CNT ont peaufiné ledit document qui sera soumis à l'approbation de la cours constitutionnelle avant son application.