PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI
----------- Un Peuple - Un But - Une Foi
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DU GOUVERNEMENT
DÉCRET
N°0650/P-RM DU 08 AOÛT 2017
PORTANT CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EN SESSION EXTRAORDINAIRE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le Décret n° 2017-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre;
A la demande du Premier ministre,
DÉCRÈTE:
Article 1er: L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le mercredi 09 août 2017.
Article 2: L'ordre du jour de la session extraordinaire porte sur :
- le projet de loi portant Code des Collectivités territoriales;
- le projet de loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales;
- le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako;
- le projet de loi portant modification de la Loi n°20 16-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l'exercice 2017 ;
- le projet de loi relatif aux fondations;
- le projet de loi portant création du Fonds pour le Développement durable;
- le projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts;
- le projet de loi portant institution de taxes et prélèvements divers.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 08 Août 2017
Le Président de la République
Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre
Abdoulaye Idrissa MAIGA
