DISCOURS DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE D’AVRIL 2017 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI

 

Chers Collègues Députés ;

 

Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement ;

 

Mesdames et Messieurs ; 

 

Par la grâce de Dieu, la présente session, ouverte le lundi 03 avril 2017, est arrivée, aujourd’hui, à son terme constitutionnel de 90 jours.

 

L’ouverture de cette session ordinaire d’Avril  a été sans doute un moment historique dans la vie de l’Institution avec notre retour dans cette salle des plénières Modibo KEITA entièrement rénovée. Si l’inauguration de notre salle de plénières, le 3 avril dernier, a été pour chacun de nous un moment de très grande joie et d’intenses émotions, je dois avouer qu’elle fût pour moi, personnellement, un instant de bonheur inoubliable et de reconnaissance vis-à-vis de Son Excellence Monsieur Recep Tayyip ERDOGAN, Président de la Turquie que je tiens encore à remercier.

Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ; 

 

Au cours de cette session, nous avons pu réaliser de nombreuses activités dont l’essentiel a porté sur l’adoption de plusieurs textes de loi intéressant  la vie de la nation.

 

A l’heure du bilan, sur près de 90 projets et propositions de loi inscrits dans notre tableau des saisines, dont 63 dépôts prioritaires signalés par le Gouvernement, 50 ont été votés. Cette performance est à saluer et à encourager.

 

Ces différents textes ont fait l’objet d’études très approfondies au niveau des commissions générales avant leur adoption en plénière. C’est l’occasion et le lieu pour moi, d’adresser mes sincères remerciements à l’ensemble des députés, au personnel parlementaire, à la presse et à toutes les personnes ressources ayant concouru à ces résultats fort appréciables.

Parmi les lois adoptées, figurent entre autres, celles portant règlement des budgets d’Etat 2012 et 2013, la loi portant création du fonds national pour le développement de la statistique ainsi que celle déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. Il s’agit là d’instruments qui contribueront dorénavant à la régularité budgétaire, à la transparence dans la gestion des finances publiques et à la réduction des pertes de recettes pour les caisses de l’Etat.

 

Nous avons également fixé le régime de la propriété littéraire et artistique, celui des franchises et libertés universitaires, et donné notre quitus à la création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel.

 

Aussi, nous avons régulé le régime de la publicité et procédé à la  normalisation des secteurs des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes.

 

En ce qui concerne le développement rural, la création de l’Unité de gestion de la Grande Muraille Verte a été entérinée ainsi que le projet de loi régissant le Recensement agricole. Il en a été de même avec la création de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger et celle du Projet régional d’appui au Pastoralisme au Sahel Mali.

 

 

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ; 

 

La session qui s’achève nous a donné l’occasion d’adopter un Code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali et de fixer désormais certaines règles générales relatives à la construction dans notre pays. Ainsi, les attributions des agents chargés du contrôle du respect de la réglementation ont été accrues ; le permis de construire a été élargi à d’autres types de travaux et ses conditions de délivrance ont été améliorées.

Au cours de la présente session, nous avons contribué comme d’habitude à renforcer la lutte contre l’insécurité et les menaces terroristes dont souffrent nos populations à travers l’adoption de la loi prorogeant l’état d’urgence. Des écueils existent toujours sans doute dans le domaine sécuritaire, mais nous pouvons nous féliciter des résultats probants déjà obtenus par nos forces de défense et de sécurité sur ce front.

 

Il faut, en outre, saluer la ratification de l’Ordonnance portant Statut Général des Militaires qui vient renforcer le dispositif législatif et social de prise en charge des militaires ainsi que leurs familles ; et celle règlementant les entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.

 

Que dire du projet de loi portant Loi de Programmation relative à la Sécurité intérieure pour les années 2017 à 2021 que nous venons de voter ?

D’une incidence financière globale de plus de 446 milliards de FCFA, vous avez voulu, à travers cette loi, doter le secteur de la sécurité de ressources suffisantes pour le recrutement et la formation du personnel ainsi que l’équipement et l’amélioration des conditions de vie des agents de sécurité.

 

A tout ceci, s’ajoutent l’adoption de la loi instituant la branche de prévention et de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires ainsi que la loi modifiant le Code du Travail en République du Mali.

 

Les innovations que vous avez apportées au Code du Travail permettront d’adapter notre droit positif à l’évolution du marché du travail et à créer un environnement juridique favorable à l’accroissement des investissements tant nationaux qu’étrangers.

Dans le domaine sportif, nous nous réjouissons du vote de la loi régissant les activités physiques et sportives et celle instituant le Centre de Médecine du Sport pour un meilleur suivi de la santé de nos sportifs.

 

La création de la Direction du Service National des Jeunes, autre loi importante que nous avons adoptée au cours de nos travaux, redonnera, nous l’espérons, un souffle nouveau au patriotisme, à la citoyenneté, à l’éveil civique et à la mobilisation pour la défense nationale au sein de notre jeunesse. 

 

En ce qui concerne l’Aménagement du Territoire malien, il a été encadré par une Loi d’Orientation qui définit les principes directeurs et les choix stratégiques des politiques nationales en la matière. Elle vise à garantir une sécurisation foncière ainsi que le droit de propriété foncière pour tous.

 

Par ailleurs, les questions religieuses seront désormais gérées par une Direction Nationale des Affaires Religieuses et du Culte dont nous avons également accepté la création. Ce service central qui aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de dialogue inter-religieux, de culte et de lutte contre l’extrémisme religieux, entre autres, sera l’icône de la laïcité au Mali, dans les limites du respect de l’ordre public. 

 

Chers Collègues, dans le souci de mieux règlementer les corporations dans le domaine de la santé, nous avons approuvé la création de cinq ordres professionnels sanitaires notamment ceux des Médecins, des pharmaciens, des Chirurgiens-dentistes, des Sages-femmes,  des Infirmières et des Infirmiers du Mali.

 

Au cours de cette session d’avril 2017, nous avons démontré notre détermination à honorer les engagements régionaux et internationaux auxquels notre pays a souscrit, en autorisant certaines ratifications de traités, de conventions de crédits et d’accords de prêts, devant permettre à la République du Mali de faire face à ses nombreux défis d’investissement, de désenclavement et de développement.

 

Chers Collègues, je voudrais particulièrement mettre l’accent sur l’une des lois historiques que nous avons adopté au cours de nos travaux. Je veux citer la loi n°2017-031 du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

 

Je magnifie sincèrement tout l’intérêt que nous avons accordé à l’examen de ce texte. Je loue tout autant les efforts extraordinaires que chacun de nous a fournis dans le cadre de l’examen, de l’adoption et de la vulgarisation de cette loi fondamentale de notre pays.

 

Il est important de signaler que l’Assemblée Nationale a vite compris que cette révision constitutionnelle était inévitable pour l’application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger. Elle a vite compris que pour respecter certains de nos engagements communautaires, il fallait obligatoirement réviser la Constitution de 1992. L’Assemblée Nationale a enfin vite compris que cette révision visait seulement à conforter davantage notre démocratie et les fondements de notre République. C’est pourquoi, au lendemain de l’adoption de la loi constitutionnelle, vous étiez tous dans vos localités respectives, de Kayes à Kidal, pour mieux expliquer à vos mandants, le contenu de cette loi. Je vous en remercie, chers collègues !

 

Mesdames et Messieurs, la campagne de dénigrement orchestrée, ces derniers temps, par certains concitoyens au sujet de cette loi ne doit aucunement nous détourner de notre chemin, car nous avons adhéré à cette révision par conviction.

Il est vrai que tout le monde ne peut pas être au même diapason politique ; que certains peuvent avoir un autre agenda, que d’autres enfin se plaisent uniquement à semer le trouble et le doute au sein de nos populations mais de grâce, reconnaissons que cette loi constitutionnelle ne contient ni ambigüité, ni malice, ni maléfice. Si tel était le cas, elle n’aurait jamais reçu le quitus de l’Assemblée Nationale.

 

En tout état de cause, nous sommes dans un Etat de droit et suite à la saisine de la Cour Constitutionnelle, par certains concitoyens, aux fins de contrôle de constitutionnalité de ladite loi, le Président de la République a décidé de reporter à une date ultérieure, le référendum initialement prévu pour le 9 juillet prochain.

 

Cette décision salvatrice dénote du souci constant des plus hautes autorités de l’Etat d’être à l’écoute des Institutions républicaines et des populations maliennes.

J’en profite pour inviter, chacun et chacune d’entre vous, à rester légalistes, démocrates et patriotes. Je souhaite que les mouvements de rues et la propagation de fausses informations auxquels nous assistons puissent laisser la place au vrai débat démocratique et à la vérité des urnes.

 

J’ai la  ferme conviction que notre pays survivra à toutes ces épreuves, inchallah, et que la nation malienne en sortira encore plus soudée et réconciliée.

 

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ; 

 

Il me plaît d’indiquer, qu’en plus des lois votées dont la liste n’est pas exhaustive, l’Assemblée nationale a examiné et adopté des résolutions de créations de nouveaux réseaux parlementaires et de groupes d’amitié.

 

Par ailleurs, au cours de nos assises, nous avons voté la  Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre Abdoulaye Idrissa MAIGA. Ce fut un des moments phares de cette session d’avril au cours duquel le Premier Ministre nous a largement édifiés sur son schéma de mise en œuvre des axes prioritaires dégagés par  le Chef de l’Etat pour répondre aux préoccupations actuelles de notre pays et de nos compatriotes. J’en profite pour lui renouveler notre ferme détermination à le soutenir dans l’accomplissement de sa mission au service du Mali.

 

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

 

Avant de terminer mon propos, je voudrais revenir sur une situation que nous avons tous unanimement décriée encore au cours de cette session, il s’agit de l’absentéisme de certains de nos collègues aux travaux des commissions et des plénières.

 

Je souhaite vivement que nous soyons plus assidus aux activités parlementaires pour lesquelles nous avons été élus.

 

De même, à l’adresse du Gouvernement, je voudrais insister sur la transmission de dossiers complets lors des dépôts, c'est-à-dire des projets de loi accompagnés de tous les supports utiles de traitement. Aussi, je déplore toujours l’absence de certains ministres aux écoutes des Commissions et aux séances plénières. Toutes choses qui nous freinent dans le respect de notre calendrier de travail.

 

 

Chers Collègues, je vous souhaite un bon retour dans vos familles respectives tout en vous demandant de procéder à une restitution fidèle de nos activités à vos mandants. 

 

Que Dieu veille sur notre pays et l’aide dans son combat pour la paix, la réconciliation et le développement !

Que le Tout Puissant, le Miséricordieux gratifie notre pays d’une bonne saison de pluies et de bonnes récoltes !

 

Sur ce, je déclare clos les travaux de la session ordinaire d’Avril 2017 de l’Assemblée Nationale du Mali.

 

Je vous remercie.

 

 

LA SEANCE EST LEVEE !!!