Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame, Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Chers Collègues Députés ;
Madame le Gouverneur du District de Bamako ;
Monsieur le Maire du District de Bamako ;
Monsieur le Maire de la Commune III du District de Bamako ;
Monsieur le Chef d’Etat Major Général des Armées ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique ;
Mesdames, Messieurs les Présidents des partis politiques ;
Messieurs les Chefs traditionnels et Représentants des Familles fondatrices de Bamako ;
Messieurs les Représentants des Cultes Religieux ;
Distingués invités, en vos qualités et grades ;
Conformément à l’article 65 de la Constitution de la République du Mali, nous nous retrouvons aujourd’hui, lundi 2 octobre 2017, premier lundi du mois d’octobre, pour l’ouverture solennelle de la session ordinaire d’octobre de l’Assemblée Nationale.
Permettez-moi, à l’entame de mon propos, de m’acquitter de l’agréable devoir de gratitude à l’endroit de vous tous qui avez tenu à participer à cette cérémonie d’ouverture. Je voudrais vous exprimer toute la joie que j’éprouve en vous accueillant en ce haut lieu de la démocratie malienne.
A tous et à toutes, je souhaite, au nom de l’ensemble des députés, la cordiale bienvenue. Votre présence qui dénote de l’estime que vous portez à notre Institution, nous réconforte véritablement et nous encourage davantage dans l’accomplissement de notre mission au service de la République.
Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs ;
Il y a juste une dizaine de jours, nous avons clôturé une Session extraordinaire convoquée à l’initiative du Gouvernement. Cette Session extraordinaire, assez féconde, a enregistré l’adoption de certaines lois majeures allant dans le sens de la consolidation de la décentralisation et d’un meilleur encadrement de nos collectivités territoriales. Elle nous a permis, en outre, de franchir, avec brio, une autre étape importante dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger. Je voudrais faire référence notamment au point relatif à « la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus ».
C’est le lieu pour nous, Monsieur le Premier Ministre, d’inviter le Gouvernement à vulgariser rapidement ces différentes lois et à rendre opérationnels tous les tribunaux administratifs pour leur permettre de faire face aux éventuelles illégalités entachant les actes des collectivités. La réussite du système dépendra fondamentalement de la qualité des mesures d’accompagnement que vous envisagerez. A ce sujet, je me réjouis déjà du dépôt, le 27 septembre dernier, du nouveau projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs.
L’Assemblée Nationale, comme je l’ai toujours rappelé, sera constamment au rendez-vous du processus de mise en œuvre sereine et efficiente de l’Accord. A cet égard, nous avons accueilli avec satisfaction l’adoption par l’ONU de la Résolution visant à sanctionner tous ceux qui constitueraient désormais des freins à la bonne application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation.
Chers collègues députés, après seulement quelques jours de repos, vous revoilà encore à la tâche en cette fin d’année particulière, au cours de laquelle seront organisées de très importantes élections décisives pour l’avenir de notre pays.
Pour la première fois, nous assisterons à l’installation des Présidents des Conseils de Cercles et de Régions élus au suffrage universel direct. Le challenge pour le Mali, pour nous tous acteurs politiques, sera l’aboutissement heureux de ce processus. Je formule le vœu que l’ensemble de ces opérations électorales se déroulent dans la plus grande quiétude pour le confort de notre démocratie.
Honorables députés ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;
L’ordre du jour de la présente session ordinaire se focalisera naturellement sur l’examen et le vote du projet de budget d’Etat 2018 que le Gouvernement a soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale.
Ce projet de budget vient à la suite de la modification que nous avons bien voulu apporter à la Loi de Finances 2017, lors de la séance plénière du 25 août dernier. L’adoption de ce « collectif budgétaire » a permis de prendre en charge les nouvelles ressources budgétaires du Mali pour un montant de 116,643 milliards de FCFA et les dépenses additionnelles qui s’élevaient à 53,030 milliards de FCFA.
Le vote du budget est un mécanisme essentiel de structuration et de pilotage des finances publiques. Il est aussi un élément fondamental de la démocratie représentative qui permet aux élus du peuple que nous sommes de contrôler les recettes de l’Etat à travers le système d’imposition des citoyens et surtout de contrôler les dépenses publiques en veillant à leur pertinence et à l’orientation des ressources financières disponibles. Vous mesurez donc aisément, chers collègues, les prérogatives et les responsabilités qui sont les nôtres dans l’examen de cette loi de finances. Notre tâche est encore plus laborieuse cette année car il s’agira pour nous d’examiner le premier budget d’Etat en mode programmes.
Cette nouvelle présentation budgétaire renforcera nécessairement notre mission de contrôle de l’action gouvernementale et jouera désormais sur notre façon de voter les lois de règlements du budget. Pour faire face à cette grande mutation, nous avions heureusement beaucoup anticipé en renforçant les capacités de la Commission des Finances, à travers notamment des voyages d’études et des formations.
Honorables députés ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;
Outre la loi de finances 2018, soixante une (61) autres saisines seront examinées au cours de cette session, dont 27 ratifications d’ordonnance, 4 propositions de loi et 27 autres projets de loi dont certains avaient été renvoyés lors des sessions précédentes. A cela, s’ajoute également l’examen de 3 recueils du Conseil Economique, Social et Culturel.
Nous aurons ainsi à nous prononcer, entre autres, sur :
- les projets de loi portant règlement des budgets d’Etat 2014 et 2015 ;
- le projet de loi relatif à l’état de siège et à l’état d’urgence ;
- le projet de loi portant modification de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel en République du Mali ;
- le projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat ;
- le projet de loi fixant les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales ;
- le projet de loi relatif aux Pratiques Commerciales Frauduleuses ;
- le projet de loi relatif aux Défenseurs des Droits de l’Homme ;
- le projet de loi portant modification du Code général des impôts.
Honorables Députés, je suis sûr que tous ces textes feront, comme d’habitude, l’objet d’un examen minutieux et attentif de votre part.
Au menu de cette Session, nous ambitionnons par ailleurs de nous livrer à un autre exercice nouveau au sein de l’Assemblée Nationale.
Comme vous le savez certainement, notre Institution abrite un Comité de suivi de la mise en œuvre des Objectifs pour le Développement Durable (ODD), le premier à travers le monde. Nous en sommes très fiers. Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions dudit Comité, nous nous proposons d’organiser des séances plénières spéciales au cours desquelles les différents membres du Gouvernement seront invités à faire le point de la mise en œuvre des ODD au sein de leurs départements respectifs.
N’eût-été un problème de calendrier, l’activité aurait déjà commencé depuis la dernière session ordinaire d’avril avec le Ministre de l’Economie et des Finances sur le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD-2016-2018). Nous espérons, Monsieur le Premier Ministre, que vous inscrirez cette programmation en bonne place dans l’agenda gouvernemental.
Chers collègues, je me dois par ailleurs de vous rappeler que cette Session connaîtra également le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale et des Commissions permanentes. J’en appelle, par conséquent, à votre sens élevé d’élus du peuple, pour que cet exercice, dernier du genre de notre Législature, se déroule dans la sérénité et conformément à notre Règlement Intérieur.
Honorables Députés, la scène politique de notre pays a été assez mouvementée, ces derniers mois, suite à l’adoption de la Loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Je voudrais, en votre nom, renouveler mes remerciements et mes félicitations au Président de la République, SEM Ibrahim Boubacar KEITA, pour son discours historique du 18 août 2017 qui a contribué à rassembler davantage nos compatriotes.
Aux maliennes et aux maliens, je tiens cependant à rappeler que le processus de révision enclenché, validé en toute connaissance de cause par l’Assemblée Nationale, est destiné essentiellement à concrétiser des réformes majeures longtemps attendues dans notre pays.
L’Abbé SAYES, l’un des illustres membres de l’Assemblée constituante française de 1789 disait ceci, je cite : « Il serait ridicule de supposer la Nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la Nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut l’être, elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut à dire qu’elle ne l’est pas. » Fin de citation.
Le peuple souverain a toujours le droit de reformer et de changer sa Constitution. C’est pourquoi, l’Assemblée Nationale du Mali, fidèle à sa mission de représentation du peuple, participera à cette œuvre de relecture de la loi fondamentale dans le strict respect des règles démocratiques.
Excellence Monsieur le Premier ministre ;
Honorables députés ;
Distingués invités ;
Notre Institution suit avec intérêt tous les efforts fournis par le Gouvernement pour étoffer, entraîner et équiper nos forces de défense et de sécurité. Nous encourageons le Gouvernement et l’ensemble des responsables militaires à continuer de faire toujours mieux pour assurer la protection de nos concitoyens et de leurs biens.
L’inauguration du poste de commandement du G5 Sahel, basé à Sévaré, est porteuse d’espoirs dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité dans notre pays et dans la sous-région. Nous appelons de toutes nos forces nos partenaires bilatéraux et multilatéraux à nous accompagner dans l’opérationnalisation rapide de cette force.
A l’approche de la rentrée scolaire 2017-2018, je souhaite à tous les Elèves et Etudiants du Mali ainsi qu’à l’ensemble du corps enseignant une très bonne année scolaire.
J’exprime ma compassion à toutes nos populations touchées par les inondations de la saison hivernale qui s’achève. Nous prions Dieu pour que les localités qui ont été défavorisées par la pluviométrie et celles en retard sur le calendrier agricole puissent encore bénéficier de quelques bonnes pluies pour garantir notre sécurité alimentaire.
Dans le domaine du sport, le Dimanche prochain 8 octobre, inchallah, la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) aura un nouveau Président. J’ose espérer que ces élections se dérouleront dans la plus grande quiétude, conformément aux textes en vigueur, pour éviter à notre pays de revivre la crise qui a récemment secoué notre football.
Excellence Monsieur le Premier ministre ;
Chers Collègues Députés ;
Distingués invités ;
Au cours de cette session, l’Assemblée Nationale aura l’honneur de parrainer la Conférence des parlementaires des Etats Membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) sur le développement durable du Bassin du Niger. L’objectif de cette rencontre qui regroupera divers participants venant des 9 Etats membres de l’ABN est, d’une part, d’informer les parlementaires et les différents acteurs sur le mandat, les objectifs et les difficultés de l’ABN, et d’autre part, de mettre en place un réseau de parlementaires pour accompagner le Secrétariat Exécutif dans ses activités.
Cette Conférence, comme nous le prévoyons, fera rayonner davantage notre pays sur la scène internationale et sera le cadre parlementaire idéal pour débattre, entre autres sujets, de la gestion concertée et durable des ressources en eau du bassin du Niger.
Que Dieu dans sa miséricorde nous comble de ses bienfaits dans un Mali uni et en paix!
Vive la République !
Vive la Démocratie !
Vive le Mali éternel !
Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire d’octobre 2017 de l’Assemblée Nationale.
Je vous remercie.
LA SEANCE EST LEVEE !
