Fin de la session ordinaire d'octobre 2016

Les députés sous la houlette du Président Issaka SIDIBE ont mis les bouchées doubles pour examiner les projets de loi et vider des dossiers politiques dont l’issue était attendue depuis longtemps. C’est dire que cette dernière semaine de la session ordinaire a été très prolifique. Budget d’Etat 2017 Au premier rang des lois votées, celle portant loi des finances 2017. Les élus de la nation ont donné quitus jeudi dernier, au projet de budget présenté par le ministre de l’économie et des finances, Boubou CISSE. Le budget d’Etat 2017, se chiffre en recette à 2.013,578 Milliards de FCA et en dépenses à 2.270,647 Milliards de F CFA. Son exécution se soldera par un déficit estimé à 257 milliards de F CFA .Le projet a recueilli 104 voix favorables émanant essentiellement de la majorité parlementaire (RPM, APM, ADEMA). Ces groupes parlementaires ont été élogieux à l’endroit du ministre et du document qu’il a présenté, cohérent, ambitieux, équilibré, un budget de développement selon les mots des différents orateurs. L’opposition parlementaire (VRD, ADP-MALIBA/SADI), elle a voté contre le projet de budget, ne le trouvant pas assez robuste et ambitieux pour affronter les défis auxquels le Mali est confronté. Ils étaient 24 à dire NON à la loi des finances 2017. Les secteurs qui engrangeront une part substantielle de la manne de l’Etat en 2017, sont le développement rural avec plus de 340 Milliards, La défense et la sécurité pour Plus de 330 milliards, Les infrastructures pour plus de 277 milliards ou encore le secteur de la santé à plus de 140 milliards. Dossiers ATT et évènements de Kidal Il s’agissait de deux dossiers qui tenaient les maliens à cœur et dont les points de vue des représentants de la nation étaient si longtemps attendus. Cette fois c’est fait .Les rapports élaborés par la commission en charge d’étudier les possibilités de mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani TOURE devant la haute cour de justice pour haute trahison et par la commission ad hoc d’enquête sur les évènements tragiques de Kidal consécutifs à la mission de l’ancien premier ministre Moussa Mara MARA, ont été rendus publics en plénière. La lecture des deux documents a été suivie deux jours plus tard par des résolutions, lues, débattues et votées par l’ensemble des députés. Elles sont alors devenues la position officielle de l’Assemblée dans les deux affaires. Il ressort ainsi que les élus de la nation ont renoncé à poursuivre le Président Amadou Toumani TOURE devant la haute cour de justice car il découle de leurs investigations qu’il est matériellement impossible d’établir la preuve que l’ancien chef de l’Etat ait commis un quelconque crime de haute trahison. La résolution a été votée à la majorité de 104 voix pour, 05 contre et 02 Abstentions. Quant à la résolution concernant l’enquête sur les évènements de Kidal, elle reconnait la gravité des faits regrettables, avec morts d’hommes et demande au gouvernement de procéder à des enquêtes plus poussées pour rétablir la vérité. Elle a recueilli un vote favorable de 90 voix et 09 députés se sont abstenus. Autres Lois votées Parallèlement, l’Assemblée nationale a procédé à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi. On peut retenir parmi ces textes, le projet de loi autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la bonne gouvernance locale et du développement local. A noter aussi l’adoption de la loi relative au partenariat public-privé (PPP). Ce texte présenté par le ministre en charge des investissements et du secteur privé Konimba SDIBE, a reçu l’assentiment unanime des élus, qui l’ont considéré comme une loi majeure pour le développement du Mali. Il a été approuvé à l’unanimité des 107 votants. Tout comme, la participation de l’Etat malien dans le capital de la société minière, KOMANA SA à hauteur de 20 % a été aussi acceptée par les élus. Ils ont également dit OUI à la modification du statut des fonctionnaires de la protection civile pour les doter d’une grille salariale plus adaptée. A l’initiative du ministère en charge du développement social, l’Assemblée nationale a voté la loi instituant les pupilles de la République en vue de prendre en charge les enfants mineurs des agents de l’Etat qui perdent la vie en mission ainsi que les enfants mineurs délaissés sans tuteur connu. Enfin pour permettre le fonctionnement régulier de l’Etat pendant l’intersession, l’Assemblée nationale a passé la main au gouvernement par le vote d’une loi d’habilitation. Elle autorise aiinsi le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures dans certains domaines, précisés dans la loi d’habilitation.
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