L'Assemblée Nationale en plénière adopte huit nouveaux projets de loi

La séance plénière de l’Assemblée nationale, ce jeudi 12 Mai 2016 a été fructueuse en vote de projets de Loi. Les élus de la nation ont examiné et adopté pas moins de Huit (08) projets de loi. Pour l’essentiel, il s’est agi de ratifier des ordonnances déjà adoptés par le gouvernement soit dans le cadre de la coopération avec d’autres Etats ou des organisations internationales ou pour créer des services publics. Un des textes ratifiés ayant le plus retenu l’attention, c’est c’ordonnance portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.

Le ministre de la justice, garde des sceaux qui a défendu le projet a justifié la création de cette nouvelle structure par la nécessité d’accentuer et de resserrer l’étau autour des déprédateurs des ressources publiques. Dans ce cadre, l’office loin d’être une structure de trop travaillera en synergie avec les organes déjà existants en vue de réduire suffisamment le fléau de la corruption et de l’enrichissement sans cause.

La deuxième ordonnance ratifiée porte sur la convention de financement entre le Mali et l’agence française de développement (AFD) signée en novembre 2014, en faveur de la société Energie du Mali (EDM).

Les élus de la nation ont aussi dit oui à l’unanimité des députés présents à la convention signée entre le Mali et la principauté de Monaco en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée en Aout 2013. Alors que la quatrième est celle créant la direction nationale du contrôle financier en vue de renforcer son organisation et rendre efficace ses interventions à priori et à posteriori dans le contrôle de la dépense publique.

La cinquième ordonnance ratifiée par les députés porte création de l’institut national de formation professionnelle pour le bâtiment, les transports et les travaux publics (INFP/BTP) pour le compte du ministère de l’équipement, des transports et des travaux publics. Toujours dans le domaine de création de services centraux, l’Assemblée nationale a autorisé la création par ordonnance de la direction générale des maliens de l’extérieur (DGME).

Dans ce même cadre, les élus ont accepté la ratification par le gouvernement de l’accord sur la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015 entre le Mali et le Cameroun.

 Enfin après des débats longs et quelque peu houleux, les députés ont donné quitus au gouvernement en acceptant de ratifier la convention de financement signé avec l’Association Internationale de Développement(IDA) filiale de la banque mondiale en faveur de l’enseignement supérieur.

Le financement en question a été signé le 30 mai 2015 pour un montant de 16. 500. 000.000 (Seize milliards Cinq cents millions) de F CFA.
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