Les députés disent oui à trois nouveaux projets de loi

Dans le cadre de la session extraordinaire en cours depuis le 30 juillet, l’Assemblée nationale a tenu ce mardi, 23 Août 2016, une séance plénière sous la présidence de l’honorable Issaka SIDIBE.

Trois projets de loi ont été examinés et adoptés par les députés. Il s’agit du projet de loi portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la cour suprême et la procédure suivie devant elle. Dans ce cas, les élus ont juste constaté par vote sans débats l’avis de la cour constitutionnelle qui a été saisie pour contrôle de constitutionnalité par le Premier ministre concernant la loi organique qui régit la cour suprême.

Ensuite, les élus ont dit oui à la demande de ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015, par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP 21).

Enfin, la plénière de l’Assemblée nationale a donné son quitus au Gouvernement en ratifiant l’accord de prêt ordinaire et l’accord d’ISTINA’A, tous deux signés à Washington, le 17 Avril 2016, entre le Mali et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction de la route Kwala-Mourdiah-Nara dans la région de Koulikoro. Les trois projets ont obtenu l’adhésion unanime des députés votants.

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