Avec l’avènement de la société de l’information, la cryptologie est devenue un procédé de sécurisation dans le commerce électronique, les échanges de données, les systèmes d’information et les réseaux de communication électronique. Elle permet notamment : - d’assurer la confidentialité des communications électroniques dans des domaines variés, en particulier dans les domaines des échanges entre administrations publiques, des paiements électroniques, des centres d’appels téléphoniques, des transferts d’argent ; - de protéger les échanges et les systèmes d’information sur les nouvelles technologies contre d’éventuelles violations de leur intégrité ; - de contribuer au renforcement de la confiance des différents acteurs et, subséquemment, au développement des transactions électroniques. L’analyse de la législation nationale relative aux nouvelles technologies de l’information et de la communication a révélé des insuffisances concernant notamment l’exercice des activités de cryptologie, l’importation, l’exportation et l’homologation des moyens de cryptologie, la fourniture, le transfert et l’homologation des prestations de cryptologie. L’adoption de cette loi vise à combler les insuffisances juridiques révélées en matière d’exercice des activités de cryptologie ainsi qu’à l’importation ou l’exportation des moyens de cryptologie à travers notamment : - la définition du régime juridique des moyens et prestations de la cryptologie ; - la détermination des obligations et responsabilités des prestataires de la cryptologie ; - la détermination des sanctions applicables en matière de cryptologie.