Projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques, adopté par l’Assemblée en sa séance plénière du jeudi 21 avril 2016

Les transactions, échanges et services électroniques sont utilisés dans de nombreux secteurs, notamment le commerce, l’administration et la communication. Cependant, leur importance reste relativement faible au Mali en raison de l’absence d’un cadre normatif approprié, sécurisé et efficace, adapté à notre environnement juridique, culturel, économique et social. La présente loi est adoptée pour combler ce vide. Il vise à assurer la sécurité nécessaire pour l’émergence d’un commerce électronique fiable au Mali. Il détermine les règles qui consacrent la validité des documents électroniques, la reconnaissance de l’écrit et de la signature électronique. Il fixe aussi les règles qui organisent la dématérialisation des formalités, notamment administratives, commerciales, de diffusion d’informations et d’archivage électronique. La loi relative aux transactions, échanges et services électroniques permettra à notre pays de tirer davantage profit du potentiel de croissance des transactions électroniques, notamment en termes de gain de temps dans les démarches administratives, de traçabilité des activités, d’augmentation de la productivité et de facilitation de l’intégration régionale et sous régionale.
Radio du parlement
89.4 MHZ
Tweets de l'Assemblée Nationale