La deuxième séance plénière de la session ordinaire d'octobre s'est tenue ce jeudi 21 novembre 2019 dans la salle Modibo KEITA.
A l'Ordre du Jour :
- Questions Orales adressées à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants par l'honorable Moussa DIARRA, député élu en commune IV du District de Bamako ;
- Questions d'Actualité sur la situation Sécuritaire dans le pays et la Problématique des Cartes NINA ;
- Délibérations sur des projets de loi.
Au sujet des questions orales et d'actualité, les débat ont porté sur :
- Les traités et accords de défense militaire de la république du Mali;
- Le rapport d'évaluation du comité de suivi ;
- L'évaluation de la LOPM ;
- La procédure d'acquisition de la carte NINA ;
- La posture offensive des forces de sécurité ;
- La déviance sur les réseaux sociaux (cybercriminalité) ;
- La dégradation de la situation sécuritaire ;
- L'état des lieux du processus DDR
Au chapitre des délibérations, la plénière a examiné et adopté les projets de loi suivants :
- Projet de loi portant répression de la cybercriminalité au Mali. Cette loi s'applique sur toute infraction commise au moyen des technologies de l'information et de la communication en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali. Elle s'applique aussi sur toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national. Il a été adopté à 103 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le gouvernement de la république du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du programme FSID-EAA pour l'éducation des enfants hors Ecole (PACETEM) au Mali. Ce projet de loi a été adopté par les députés à 96 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2019-023/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de l'ordonnance N°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. La CVJR a pour mission de contribuer à l'instauration d'une paix durable à travers la recherche de la Vérité, la Réconciliation et la Consolidation de l'Unité Nationale et des valeurs démocratiques. Ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité des Députés présents soit 101 voix.
- Le Projet de loi portant Code d'Ethique et de Déontologie de l'Agent de l'Administration publique. Le présent projet de Code d'Ethique et de Déontologie a été élaboré en vue d'une part d'encadrer les codes sectoriels et d'autre part de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de contrôle interne (SNCI) et la Politique Nationale de Transparence (PNT). Il a été adopté à 91 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Jeunesse. Ce projet de loi résulte de la nécessité de mettre réellement les préoccupations des jeunes au cœur des priorités de développement du pays et de donner plus d'impact aux initiatives prises en leur faveur. Ledit projet de loi a recueilli 91 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-019/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de la loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle. Il contribuera à l'harmonisation et à la cohésion des acteurs de la formation professionnelle et permettra ainsi d'atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation sur la formation professionnelle. Le présent projet de loi a été adopté à 91 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n° 2019-014/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention portant création des statuts de l'Alliance pour le Bio-Digesteur en Afrique de l'ouest et du centre (AB/AOC), adopté par la session Ministérielle de la 2ème conférence, tenue à Ouagadougou du 02 au 04 octobre 2018. Il a été adopté à 91 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte. Elle a pour mission d'assurer la réalisation et la gestion du segment Malien de la barrière verte de protection contre l'avancée du désert dans la bande sahélienne, comprise les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2 066 km de long et 215 km de large. Ledit projet de loi a été adopté à 91 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
La plénière a pris fin par l'adoption d'une résolution portant création d'une commission spéciale d'enquête parlementaire sur la vente des bâtiments administratifs de l'Etat.
