L’examen au fond du projet par la commission des lois a duré 80 jours. A la fin des auditions et des audiences citoyennes qui ont conduit la commission dans plusieurs régions, la commission a estimé avoir entendu quelques 400 personnes de toutes les sphères de la société. A la lumière de ces auditions, elle a formulé 75 amendements et l’opposition en a formulé 43 à son tour.

Il a fallu près de 48 heures entre débats et conciliabules pour que gouvernement et le parlement accorde leur violons sur les reformes de de fond et de forme du texte. Néanmoins, il a fallu recourir au vote pour trancher sur une vingtaine d’amendements.

Ensuite a suivi le débat général et le vote du texte qui a donné 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention. Si la majorité composée des députés du RPM et de ses partis alliés ont dit OUI à l’unanimité à la reforme, l’opposition composée de l’URD, de l’ADP Mali SADI ont par contre dit NIET au projet avec comme arguments entre autres que le moment ne s’y prête guère et que l’article 118 de 1992, s’oppose à toute révision quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national, comme « c’est le cas aujourd’hui » selon eux. Coté, majorité, on a estimé que la révision était nécessaire car la constitution en vigueur a fait son temps et elle a montré beaucoup de limites quant à l’évolution des institutions de la République.

Parmi les changements, notons la création du sénat, de la cour des comptes. Entre autres, innovations la nouvelle constitution met un frein à la transhumance des élus, notamment les députés et les sénateurs qui perdront leur mandat dès qu’ils quittent leur formation politique pour une autre. Par contre, elle introduit plus de souplesse en donnant le choix à un député de devenir ministre dans un gouvernement sans pour autant exercer les deux charges en même temps.

Le président de la République prêtera serment désormais devant la cour constitutionnelle et non la cour suprême. Quant à la haute cour de justice, elle disparaît de l’ordonnancement des institutions de la République .Par contre elle sera constituée chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Ainsi si la révision passe le cap du référendum, les institutions de la République seront au nombre de Sept (07) et non huit et énoncées comme suit :

Le président de la République ;

Le Gouvernement ;

L’Assemblée nationale ;

Le sénat ;

La Cour Suprême ;

La cour constitutionnelle ;

Le conseil économique, social et environnemental.