Séance Plénière à l'Assemblée Nationale du Mali
Dans le cadre de la session ordinaire d'octobre en cours, la 5ème séance plénière s'est tenue le jeudi 06 décembre 2018 dans la salle Modibo KEITA de l’Assemblée Nationale.
A l'ordre du jour : des Délibérations sur des projets de loi et des Communications
Au titre des délibérations :
I- Ratification de l'ordonnance n° 2018-023/P-RM
Le premier projet de loi examiné et adopté par les députés au cours de cette séance plénière a été le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-023/P-RM du 03 Septembre 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé à Bamako, le 13 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'ouest (REDISSE).
Ce projet de loi vise à faire barrage à la dégradation de la santé humaine et animale à travers le renforcement des systèmes d'intervention en cas de catastrophe et de mettre à l'abris la région à des futures flambées des maladies tout en réduisant les impacts nationaux, régionaux et potentiellement mondiaux.
Aussi, le projet REDISSE III contribue à renforcer les capacités de surveillance et de préparation épidémiologique du Bénin, du Mali, de la Mauritanie et du Niger grâce notamment à une approche régionale collaborative qui favorise l'approche « UNE SEULE SANTE » et soutient la mise en œuvre des normes du règlement sanitaire international (RSI-2015) et de l'organisation internationale de la santé animale (OIE).
Ledit projet de loi a été adopté à 109 Voix POUR, 00 CONTRE et 00 ABSTENTION
II- Loi de Finances 2019
Les travaux pour l’examen et l’adoption du deuxième projet de loi inscrit à l’ordre du jour ont porté sur la première partie de la loi de finances pour l'exercice 2019.
Ce projet de loi, initié par le Ministre de l'Economie et des Finances, été adopté par le conseil des Ministres en sa séance du 19 septembre 2018.
La réforme budgétaire en cours a introduit la pluri annualité dans la gestion budgétaire à travers d'une part, l'institution de la procédure des autorisations d'engagement et des crédits de payement et d'autre part, l'élaboration de nouveaux documents accompagnant la loi de finances.
Le passage d'un budget de moyens à un budget de résultats a de nouvelles exigences en ce qui concerne son mode de votations.
Le projet de loi de finances comprend deux parties. La première partie consacrée aux conditions générales de l'équilibre budgétaire et financier concerne les articles 1 à 21 et la deuxième partie concerne les articles 22 à 28.
L'Amendement unique a été adopté à 93 voix Pour 00 contre 13 abstentions
Le vote de la première partie, selon la procédure rubrique par rubrique a donné les résultats suivants :
- Évaluation des Recettes du Budget Général : 98 Voix POUR, 14 CONTRE et 08 ABSTENTION ;
- Budget annexe 100 Voix POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION ;
- Évaluation des comptes spéciaux du trésor 102 Voix POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION ;
- Les ressources et chargés de trésorerie 99 Voix POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION ;
- Total de trésorerie 103 Voix POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION ;
- Les plafonds d'utilisation d'emplois 103 Voix POUR, 15 CONTRE et 10 ABSTENTION.
III- Ratifications
La 5ème séance plénière de la session ordinaire d’octobre commencé le jeudi 06 décembre 2018, s'est poursuivie le vendredi 07/12/18, dans la salle Modibo KEITA, de l’Assemblée Nationale.
Les débats de cette journée ont concerné les troisièmes et quatrièmes projets de loi inscrits à l'ordre du jour portant respectivement sur :
- La ratification de l'ordonnance n°2018-027/P-RM du 04 septembre 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement signé à Bamako le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).
- La ratification de l'ordonnance n° 2018-025/P-RM du 04 septembre 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement signé à Rome (Italie), le 15 juin 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au financement du projet de financement inclusif des filières agricoles (INCLUSIF).
- Le premier projet de loi vise l'accroissement de la productivité agricole et la réduction de la pauvreté, promouvoir une croissance inclusive et appuyer la protection sociale.
- Le second a pour objectifs d'accroître l'inclusion financière des petits producteurs et des PME (Petites et Moyennes Entreprises) Agro-alimentaire au Mali et d'accompagner la transition du secteur agricole visé par le Programme de Développement Agricole (PDA) au Mali.
Les honorables députés les ont examiné et adopté dans un premier temps les deux amendements à 110 voix POUR, 00 CONTRE et 00 ABSTENTION et dans un second temps les deux projets de loi de ratification à 119 Voix POUR, 00 CONTRE et 00 ABSTENTION.
