Séance Plénière du jeudi 05 décembre 2019 dans la Salle Modibo KEITA de l'Assemblée Nationale avec à l'ordre du jour :
I- Lecture de Déclaration de l'Assemblée Nationale suite au discours du chef de bureau de la MINUSMA à Kidal ;
II- Délibération sur des projets de loi ;
III- Présentation du rapport annuel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme sur la situation des droits de l'homme au Mali ;
IV- Communications.
Au chapitre des délibérations, la Plénière a examiné et adopté ligne par ligne la première partie du projet de loi de Finances pour l'exercice 2020 conformément à l'article 60 de la même loi. Ce projet de loi se situe dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2018-2020.
A la suite de l'examen et de l'analyse de la première partie dudit projet de loi, la commission des Finances, de l'Economie, du Plan, et de la Promotion du Secteur Privé recommande au Gouvernement :
-d’apporter l'assistance et l'accompagnement qu'il faut aux différents services d'assiettes et de recouvrement pour leur permettre d'atteindre les objectifs annuels de recettes en 2020 ;
- Veiller à la mise à disposition de l'intégralité de la subvention budgétaire allouée à l'APEJ au titre de la taxe emploi-jeune ;
- Prendre des mesures urgentes pour une restructuration de la dette intérieure dans des conditions plus favorables.
Dépôt N°19-43/5L : projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-013/P-RM du 29 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides, signée le 15 octobre 2017 à Doha au Qatar.
Les objectifs visés par les parties de la convention sont :
- travailler à renforcer la sécurité alimentaire dans les états membres ;
- s'engager renforcer, améliorer et développer leurs capacités individuelles et collectives afin de faire face aux risques de pénurie alimentaire ;
- entreprendre des recherches et mettre en œuvre des mesures visant à développer et trouver de nouvelles solutions aux problèmes de la sécurité alimentaire ;
- se concerter et tenir des réunions si nécessaire, chaque fois qu'un pays membre juge imminente une menace pour la sécurité.
Le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents soit 101 voix
Dépôt N°19-50/5L : projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-020/P-RM du 27 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement confessionnel, signé à Bamako le 12 juillet 2019 entre le gouvernement de la république du Mali et l'association internationale de développement (IDA), relatif au financement du projet de gouvernance du secteur des mines au Mali.
Au regard de l'importance du projet, la Plénière à travers la Commission de l'Eau, de l'Energie, des Industries, des Mines, de l'Artisanat, du Tourisme et des Technologies recommande au Gouvernement :
- le suivi rigoureux pour l'évaluation périodique du projet ;
- la mise en place diligente des organes d'administration et d'exécution du projet ;
- la mise en place de toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout retard dans les décaissements du fonds.
Le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents soit 97 voix.
Dépôt N°19-51/5L : projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-021/P-RM du 27 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement confessionnel, signé à Bamako le 12 juillet 2019, entre le gouvernement de la république du Mali et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet d'amélioration du secteur de l'énergie au Mali.
Les composantes du projet sont :
- L'amélioration et l'expansion de l'infrastructure de transport et de distribution ;
- le renforcement des capacités et d'assistance technique ;
- l'amélioration de la gouvernance et la mise en œuvre du plan de structuration d'EDM-sa.
Les Honorables Députés l'ont adopté à 93 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
Dépôt N°19-45/5L : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-021/P-RM du 26 août 2019 portant modification de l'ordonnance n°04-018/P-RM du 16 septembre 2004 portant création de l'agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Routier.
Les objectifs recherchés sont :
- La prise en compte d'un représentant du personnel de l'agence parmi les membres du conseil d'administration ;
- le Rétablissement du Comité de Gestion parmi les organes d'administration et Gestion de l'agence ;
- le remplacement du Directeur Général par le Directeur Général Adjoint en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Les Honorables Députés l'ont adopté à 90 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
Dépôt 19-60/5L : Projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 03 septembre 2019 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), en vue du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 1085 logements sociaux et économiques à Samanko.
Les Honorables Députés l'ont adopté à 92 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
La plénière a pris fin aux environs de 23 heures par la lecture du rapport annuel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) sur la situation des droits de l'Homme au Mali.
