Assemblée Nationale du Mali

L’Assemblée nationale du Mali est une institution dont les origines remontent à la période coloniale. En effet, c’est par la Constitution française adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 05 octobre 1958 que le Soudan Français actuel République du Mali, accède à l’autonomie interne. Dans cette Constitution, il est reconnu au peuple des TOM- Territoire d’Outre Mer- la possibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté Française :

Le territoire du Soudan Français opte pour le statut d’État membre de la communauté française et prend le nom de la République Soudanaise ;
L’Assemblée territoriale est érigée en Assemblée constituante de la République Soudanaise.

L’Assemblée constituante de la République du Mali a adopté la constitution de la Fédération du Mali le 21 janvier 1959 regroupant le Sénégal et le Soudan. Elle devient l’Assemblée Législative provisoire jusqu’à l’entrée en fonction de la Constitution de la République Soudanaise dont le projet sera présenté et adopté le 23 janvier 1959 par l’Assemblée Constituante avec 58 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions (63 députés présents sur 70). La première session de l’Assemblée Législative de la République Soudanaise a eu lieu le 31 mars 1959. Elle comptait 80 députés issus du scrutin du 08 mars 1959 dont une femme en la personne de Awa KEITA, sage femme de son Etat. Le 22 septembre 1960, à la suite de la dislocation de la Fédération du Mali le 20 août 1960, l’Assemblée Législative, par la loi N° 60-035AL/RS proclame l’indépendance de la République Soudanaise sous le nom de la République du Mali. Ainsi l’Assemblée Législative de la République Soudanaise devient l’Assemblée nationale de la République du Mali avec 80 députés. De cette date à 1992, l’Assemblée nationale du Mali a évolué dans un contexte de parti unique avec l’UDPM. En outre, à la suite de divers évènements, elle a été dissoute à trois reprises et remplacée par des institutions d’exception. La deuxième République a connu quatre législatures à partir de 1979 : la première législature (1979-1982) est issue du scrutin du 19 juin 1979, la deuxième (1982-1985), la troisième (1985-1988) et la quatrième (1988-1991). . La première dissolution est intervenue le 17 janvier 1968 pour permettre l’exercice des pleins pouvoirs par le Président Modibo KEITA dans le cadre de la Révolution active enclenchée par son parti l’US-RDA. La seconde dissolution a eu lieu sous le parti unique UDPM à la suite du coup d’Etat du 26 mars 1991 dirigé par le Col Amadou Toumani TOURE et remplacé par le comité de Transition pour le Salut du Peuple-CTSP- qui est devenu l’organe législatif de la Transition. La troisième est l’œuvre du président Alpha Oumar KONARE en 1997, pour des raisons politique de respect de délai constitutionnel.

L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS L’ERE DEMOCRATIQUE

La première Assemblée nationale multipartite du Mali de 1992 à 1997 comptait 116 députés venant de 11 onze formations politiques. La formation majoritaire, ADEMA-PASJ, y comptait 46 représentants. La seconde législature 1997-2002 a accueilli 6 formations politiques parmi lesquelles l’ADEMA-PASJ qui s’est renforcée avec une majorité écrasante de 128 députés sur 147 au total. La 3eme législature 2002 -2007 a compté 10 regroupements politiques et la fonction parlementaire s’est bien ancrée avec une meilleure répartition des rôles entre opposition parlementaire et majorité politique. La 4eme législature 2007-2012 a connu un sort tragique suite à la démission du Président de la République à cause de la mutinerie du 22 mars 2012.Les auteurs de cette mutinerie ont pris le pouvoir et ont suspendu toutes les institutions de la République. Grace aux efforts de la Communauté internationale, l’ordre constitutionnel normal est rétabli par la signature d’un Accord cadre entre les acteurs du CNRDRE et les autorités de la CEDEAO. Aux termes de cet accord-cadre le mandat de l’Assemblée nationale fut prorogé jusqu’aux élections législatives de novembre et de décembre 2013 et son Président a été désigné président de la République par intérim. Le Mali recouvra son intégrité territoriale et de nouvelles institutions sont mises en place. La 5eme législature 2O14-2018 a connu sa séance inaugurale le 22 janvier 2015. Elle compte 4 groupes parlementaires avec un bureau de 23 membres.

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