Séance plénière : Questions Orales et Délibérations

La première séance plénière de la session ordinaire d'octobre 2019 s'est tenue ce vendredi 25 octobre 2019, dans la salle Modibo KEITA de l'Assemblée Nationale.

A l’ordre du Jour :

1.    Des questions orales adressées respectivement au Ministre des Transports et de la Mobilité Urbaine par l'honorable Boubacar D. SISSOKO, député élu à Bafoulabé et au Ministre des Domaines et des Affaires Foncières par l'Honorable Zoumana N'tji DOUMBIA, député élu à Bougouni ;

2.   Des délibérations sur les projets de loi ;

3.   Des Communications

Pendant que la première interpellation était relative à la concession de la régie du chemin de fer du Mali en octobre 2003, la seconde a fait cas des conditions de cession des immeubles de l'Etat à des particuliers.

Délibérations sur les projets de loi:

- Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de Détail (PROFAC).

En encadrant cette frange importante de la population, le gouvernement entend appuyer le développement des activités économiques et élargir à terme la base de l'assiette fiscale.

Ledit projet de loi a été examiné et voté par la plénière à 83 VOIX POUR, 00 CONTRE, 02 ABSTENTION.

-Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018 - 012/P-RM du 06 mars 2018 portant création du Centre d'Etudes et de Renforcement des Capacités d'Analyse et é Plaidoyer (CERCAP) a été initié par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Population et étudié au fond par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

Dans le souci d'assurer un bon fonctionnement du CERCAP, la commission des Lois Constitutionnelles recommande au Gouvernement de :

-doter le CERCAP des moyens nécessaires pour bien mener sa mission ;

-instaurer un mécanisme pérenne d'évaluation du CERCAP ;

-impliquer fortement le secteur privé dans toutes les actions du centre ;

-mettre à la disposition de tous les bénéficiaires, les données qui seront produites par le centre.

Le présent projet de loi a été adopté par la plénière à 83 VOIX POUR, 00 CONTRE, 02 ABSTENTION.

-Le projet de loi autorisant la prorogation de l'Etat d'Urgence déclaré sur le territoire national.

Ledit projet de loi a été adopté à 86 VOIX POUR, 01 CONTRE, 00 ABSTENTION.

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