Secrétariat général de l'Assemblée Nationale

SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétaire général dirige et coordonne l’ensemble des services de l’Assemblée nationale sous l’autorité du Président. Il veille à la bonne application des textes règlementaires et au bon fonctionnement des procédures. Il définit les critères de performances des différents services et informe périodiquement le Président de la réalisation des missions.

Il est assisté d’un Secrétaire général Adjoint placé sous son autorité. Le Secrétaire général conseille le Président en matière de procédures et lui apporte son concours en séance publique. Il veille à la bonne application des textes réglementaires et au respect des procédures.
Il prépare à l’attention du Président toute décision d’ordre administratif (notations, avancements, avantages).

Il propose au Président et aux questeurs, et après consultation des intéresses, toute décision d’ordre administratif susceptible d’améliorer les performances ou de renforcer les sécurités inhérentes a tout système de contrôle interne. Il diffuse les instructions du Président et du bureau et en surveille l’exécution.

Il a la charge de la préparation et du suivi des réunions de Bureau, de la Conférence des Présidents ainsi que les séances plénières. Il assiste à ces réunions et veille à la tenue correcte de leurs comptes rendus.

Il contrôle l’exécution par ses services des directives et instructions d’ordre législatif des organes de l’Assemblée Nationale. Il organise les réunions de coordination des Directeurs, des Chefs de service, convoques a sa diligence pour l’examen des questions d’Intérêt général, ou susceptibles d’avoir des répercussions importantes pour le fonctionnement de l’institution parlementaire.

Il apporte au Président sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée nationale notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics.

Les Structures relevant du Secrétaire général de l’Assemblée Nationale sont:

- la Direction des services législatifs ;

- la direction des services administratifs et financiers, (à titre fonctionnel);

- la Direction de la Communication, de la Documentation et de l’Information ;

- les services rattachés, notamment le Service des Relations Internationales et le Bureau de l’Accueil, de l’Orientation et du Courrier.

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