Rôle du président

Rôle du président

Le Président est la plus haute autorité de l’Assemblée Nationale. Il est élu par ses pairs pour la durée de la législature (5 ans).
Les dispositions constitutionnelles font de lui la deuxième personnalité de l’Etat pour la simple raison que « en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l'Assemblée Nationale ». (Cf. Art. 36 de la Constitution).

Le Président dirige l’Assemblée Nationale, il représente l’institution dans la vie politique nationale et internationale, il préside les séances plénières de l’Assemblée Nationale, les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents. Il est le chef de l’administration de l’Assemblée Nationale et l’ordonnateur du Budget de l’Institution. Il est aussi un élément clé du système institutionnel du pays. Dans ce cadre :  Il désigne trois des neuf membres de la Cour Constitutionnelle ;

  • Il saisit (avec le premier ministre) la Cour Constitutionnelle pour constater l’empêchement absolu ou définitif du Président de la République pour quelque cause que ce soit ;
  • Il est consulté par le Président de la République avant que ce dernier n’exerce son pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale ou de recourir aux pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 50 de la Constitution ;
  • Il peut déférer les lois hormis les lois organiques, avant leur promulgation devant la Cour Constitutionnelle ;
  • Il désigne (03) trois membres de la Haute Autorité de la Communauté.

La direction des débats :Elle est de la compétence du Président de l’Assemblée Nationale.

En effet, le Règlement Intérieur dispose en son article 58 que « Le Président ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance »

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ces compétences sont exercées par les vice-présidents dans l’ordre de présence.

Dans la conduite des débats, le Président peut compter sur l’aide des Secrétaires Parlementaires dont le rôle important est constaté par le fait qu’au moins deux sont obligatoirement au Présidium.

La distribution de la parole : Dans un souci d’efficacité, la distribution de la parole a été réglementée au moyen d’un certain nombre de principes contenus dans le Règlement Intérieur à savoir :

  • L’inscription auprès du Président, des Députés qui désirent intervenir ;
  • Le droit de parler à la seule condition de demander et d’obtenir la parole ;
  • La limitation du temps de parole de chaque intervenant suivant certains cas ;
  • L’obligation de parler devant le pupitre ;
  • L’obligation de s’en tenir à la question débattue.

Il est à noter que la prise de parole du Président dans un débat doit se limite à camper le sujet dans son contexte ou y ramener un orateur.

La police des débats et la discipline dans la salle de délibération :

La police des débats est assurée par le Président de l’Assemblée Nationale qui fait jouer les règles de la discipline, tant à l’égard du public que des Députés.

- En effet, l’admission du public dans la salle de délibération est conditionnée au fait qu’il (public) doit avoir « une tenue descente et observer le silence le plus complet » Toute marque bruyante d’approbation ou réprobation des questions soulevées par le public est formellement interdite. Les personnes coupables des faits ci-dessus peuvent être immédiatement expulsées de la salle de délibération.

- Aussi, conformément au Règlement Intérieur « toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre, toute interpellation de collègue à collègue sont interdites »

Les manquements par les Députés à ces règles sont passibles de sanctions disciplinaires dans un ordre croisant selon la gravité des actes.

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