Direction des services législatives

La Direction des Services Législatifs (DSL)

La Direction des Services Législatifs a pour mission:

- la recherche des renseignements de tous ordres concernant les membres de l’assemblée Nationale notamment le statut des députes et les questions relatives aux mandats parlementaires ;

- la préparation des opérations des constitutions de l’Assemblée Nationale ; d’ouverture des sessions d’élections par l’Assemblée a divers organismes,

- l’analyse des requêtes en contestation d’élection et les décisions d’éventuel de rejet de ces requêtes ;

- l’enregistrement des déclarations politiques des groupes, des adhésions et des démissions de leurs membres ;

- l’enregistrement de dépôt des projets et propositions de lois, des amendements, rapports, avis, motions, inscription de parole, demandes de scrutins, oppositions ;

- la préparation de l’ordre du jour et du dossier des membres du Bureau en vue de la séance publique ;

- le suivi de la jurisprudence constitutionnelle et parlementaire ;

- le relevé des précédents et la confection du code des précédents ;

- l’enregistrement des scrutins ;

- la rédaction et la publication des procès-verbaux (sommaire et in extenso);

- l’assistance aux commissions (secrétariat, convocation, tenue des procès-verbaux, rappel aux règlements). Cette Direction comprend deux divisions et les divisions sont subdivisées en section.

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